Présentation du cabinet

Hubert Bensoussan Avocats est le Cabinet historiquement spécialisé dans la franchise et les systèmes assimilés.

Les avocats du Cabinet, tous dédiés aux réseaux de distribution, accompagnent les futurs franchiseurs et les chefs de réseaux.

Le Cabinet forme, conseille et défend de très nombreuses enseignes nationales et internationales, dans tous les secteurs d’activité.
 

Prestations du Cabinet

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Création de réseaux :

  • Analyse du concept, évaluation de l’expérience
  • Aide au choix du système de distribution
  • Conseils stratégiques : développement, financement,…
  • Conception des documents contractuels

 

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Accompagnement des chefs de réseaux :

  • Assistance des franchiseurs dans leur relation avec les franchisés
  • Veille et information sur les évolutions juridiques et stratégiques
  • Contrôle de la communication du réseau
  • Prise en charge des situations potentiellement conflictuelles
  • Conseils permanents

 

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Contentieux :

  • Négociation / défense judiciaire

 

Les clés du cabinet

clef1

une activité 100% franchise et réseaux de distribution

clef2

une équipe d’avocats totalement dédiés aux chefs de réseaux

clef3

une couverture de tous les secteurs d’activité (immobilier, restauration, sport, aide à la personne, coiffure, meuble, etc.)

clef4

une connaissance approfondie du savoir-faire de chaque franchiseur

clef5

des partenaires économiques, commerciaux et juridiques à l’international

clef6

une réactivité gage d’efficacité

Une expertise complète

Le Cabinet a compétence pour tout ce qui touche les réseaux de distribution :

  • Droit des relations franchiseur/franchisés
  • Droit du savoir-­faire
  • Contrats d’affiliation (franchise, licence, distribution sélective, coopérative, agences commerciales partenariats divers)
  • Droits de la consommation et de la publicité en réseau
  • Droit et stratégie de l’Internet lié aux réseaux de distribution
  • Droit des marques
  • Droit de la concurrence