La Nouvelle Franchise

Voilà des décennies que l’on évoque la responsabilité du franchiseur sous le prétexte qu’il est le créateur et le gestionnaire du concept. Faux. L’indépendance du franchisé martelée par notre droit et revendiquée par les franchisés eux-mêmes constitue l’expression de leur responsabilité. Le système en lui-même, porté par la notion d’intérêt commun doit laisser chacun des acteurs assumer ses responsabilités. La Nouvelle Franchise doit intégrer ces paramètres.

Même si la franchise fonctionne bien aujourd’hui, elle doit être préservée de certaines dérives judiciaires, souvent corolaire d’un encadrement du franchiseur pourtant efficace :

• Attribution souvent injuste de la « paternité » et de la responsabilité du budget prévisionnel du franchisé au franchiseur avec parfois sa condamnation à des dommages-intérêts lorsqu’il n’est pas atteint ;
• Des contrats peuvent être annulés parce que des procédures de fonctionnement sont invasives, par exemple, du fait de la connaissance par le franchiseur des modalités d’exploitation de l’unité franchisée via l’intranet ;
• L’approvisionnement exclusif constitue l’un des critères d’application du droit du travail à la relation de franchise. Le cas échéant, le franchisé personne physique se voit alors reconnaître par le juge la qualité de gérant mandataire salarié avec les conséquences indemnitaires que cela implique ;
• La simple validation d’un local par un franchiseur constitue l’un des 4 critères d’application du droit du travail à la relation de franchise ;

Dans certains cas extrêmes le contrat de franchise est requalifié en contrat de travail ;

• Et les plaideurs franchisés ne manquent pas de se plaindre d’une mauvaise information précontractuelle en feignant l’ignorance qu’ils attribuent à une prétendue dépendance.

Ce stress judiciaire peut être évité. Il est possible d’instaurer un cadre juridique spécifique mettant en avant la responsabilité de chaque acteur. Il ne s’agit pas de vaines clauses de non responsabilité mal aimées de nos juges. Le montage juridique doit impliquer le franchisé comme un véritable acteur du système dans son entier. La relation de franchise peut être sécurisée sans pour autant avoir à empiéter sur les prérogatives essentielles du franchiseur.

Il est indispensable d’adopter, pour la Nouvelle Franchise poivrée de la loi El Khomri, un système juridique protecteur pour tous ; les nouveaux franchiseurs, mais aussi les anciens, dès lors qu’il y a une volonté d’encadrer étroitement l’activité et l’image de l’enseigne.

HUBERT BENSOUSSAN AVOCATS se tient à la disposition de tous pour l’adaptation des systèmes de franchise à la Nouvelle Franchise.