Le contrat de licence de marque

Un contrat de licence de marque, appelé parfois contrat de partenariat ou d’affiliation, implique pour la tête de réseau, appelée donneur de licence, la mise à disposition de sa marque, souvent à titre d’enseigne, au profit d’un distributeur, le licencié.

Avantages :

• un partenariat peu formel plait parfois aux distributeurs
• il sert souvent de tremplin à la franchise dans l’attente de jouir d’une expérimentation suffisante

Limites :  

• La tête de réseau n’est pas protégée du fait de l’absence d’obligations fortes de respecter l’image de marque avec un savoir-faire ;
• Contrairement à la franchise qui implique une garantie de savoir-faire, ce mode de distribution ne met pas particulièrement en avant cette qualité, pourtant essentielle.