Les Fondamentaux

Le contrat de licence de marque

Un contrat de licence de marque, appelé parfois contrat de partenariat ou d’affiliation, implique pour la tête de réseau, le donneur de licence, la mise à disposition de sa marque, souvent à titre d’enseigne, au profit d’un distributeur, le licencié.

 

Avantages :

 

  • un partenariat peu formel plait parfois aux distributeurs
  • il sert souvent de tremplin à la franchise dans l’attente de jouir d’une expérimentation suffisante

Limites :  

 

  • En l’absence de règlementation spécifique, la protection du distributeur est limitée ;
  • La tête de réseau n’est pas protégée non plus du fait de l’absence d’obligations de respecter l’image de marque avec un savoir-faire ;
  • Contrairement à la franchise qui implique une garantie de savoir-faire, ce mode de distribution ne met pas particulièrement en avant cette qualité, pourtant essentielle.

Depuis quelques années, le système se limite le plus souvent à la phase d’apprentissage du concept.