Franchisevox

L'actualité du cabinet Hubert Bensoussan

ACT'HUB

Atelier Franchise du 15 novembre 2017 sur le thème : « Emprise du franchiseur sur le réseau et sécurité juridique »

Le 15 novembre 2017, Hubert BENSOUSSAN et Michel FAILLIE animeront un atelier sur le thème « Emprise du franchiseur sur le réseau et sécurité juridique »

La franchise se métamorphose.

Les franchisés veulent s’impliquer ; la jurisprudence les ramène parfois au rang de salariés ; la loi El Khomri confirme avec la création d’une instance de dialogue non loin du comité d’entreprise…

Nos juridictions sont assez explicites sur les risques à éviter. Les dernières décisions, très intéressantes, conduisent à devoir s’adapter à la nouvelle franchise.

Outre la connaissance de la jurisprudence toute récente, cet atelier interactif mettra en avant les bonnes pratiques juridiques et digitales pour sécuriser le franchiseur.

Lire la suite

La Nouvelle Franchise

Voilà des décennies que l’on évoque la responsabilité du franchiseur sous le prétexte qu’il est le créateur et le gestionnaire du concept. Faux. L’indépendance du franchisé martelée par notre droit et revendiquée par les franchisés eux-mêmes constitue l’expression de leur responsabilité. Le système en lui-même, porté par la notion d’intérêt commun doit laisser chacun des acteurs assumer ses responsabilités. La Nouvelle Franchise doit intégrer ces paramètres.

Lire la suite

A LA UNE

La franchise évolue très vite ; l’efficacité des franchiseurs est désormais reconnue. Toutefois, les multiples procédures de fonctionnement qui sont les vecteurs de succès peuvent impacter l’indépendance des franchisés. En effet, des savoir-faire de communication, de structuration, de métier, juridique, de marketing, de merchandising, voire de gestion etc., ne laissent pas grande place à la créativité du franchisé. Pourtant, c’est là l’une des bases de son autonomie et sans doute un moyen pour les chefs de réseaux de tirer profit d’une relation interactive. Mesdames, Messieurs les franchiseurs, il est temps de réagir ; cette emprise due à vos grandes compétences ne peut être maintenue qu’à la condition de créer en corolaire une ou plusieurs structures franchisée délégataires de certaines des taches sus visées.

Les franchisés doivent avoir un réel poids dans le réseau si l’on ne veut pas que la jurisprudence qui tend à appliquer le droit du travail, confirmée par une loi El Khomri qui crée une sorte de comité d’entreprise dans le réseau, ne vienne tarir notre belle franchise. Il faut revoir la copie et équilibrer la relation de manière constructive.

Lire la suite

Pratiques collaboratives et impact sur les franchises

Les pratiques collaboratives changent le monde. Appliquées à la franchise, elles donnent naissance à un réseau solidaire, avec pour corollaire un contrôle du savoir-faire métier par l’entité « réseau ». Quelles en seront les conséquences ?

Lire la suite

Refondre un business model en franchise : l’exemple de COMTESSE DU BARRY

  « Connue de tous pour ses produits de qualité, l’épicerie fine Comtesse du Barry a récemment revu son concept. Problème : comment procéder efficacement quand une partie des points de vente est exploitée en franchise ? C’était le thème de la matinée de conférence organisée le 3 mai dernier par Territoires & Marketing, Optimum Franchise et…

Lire la suite

L’essentielle harmonie franchiseur/franchisés

  La relation franchiseur/franchisé est souvent comparée à une relation de couple. Les non-dits peuvent être explosifs et les querelles fréquentes. Voici quelques clés pour la faciliter, étant rappelé qu’une bonne et vraie entente peut être économiquement très constructive. Ainsi : 1- Un devoir de conseil préalable Le devoir de conseil n’est pas réservé au…

Lire la suite

Attention aux prix prédateurs

Il est d’usage que le franchiseur contrôle étroitement la communication du réseau, la publicité. Logique. Il est le garant de son image de marque. A cette fin, il essaie de faire en sorte de créer l’harmonie la plus totale pour donner une image unitaire. Cela n’est pas toujours facile en matière de publicité.

Lire la suite

L’action de l’associé d’une structure franchisée contre le franchiseur

  L’incompétence de mon Franchiseur a conduit ma société au dépôt de bilan. Le représentant des créanciers ne veut pas engager de procédure à son encontre. Or les règles régissant les procédures collectives lui réservent la qualité à agir. Puis-je engager une procédure contre le Franchiseur en ma seule qualité d’associé ? Que le franchisé…

Lire la suite

Le savoir-faire, source d’indemnisation du franchisé sortant

  Le savoir-faire est partout dans la franchise. Quelles que soient les dispositions contractuelles, il est présumé présent. Il fait même fuir certains chefs de réseau qui ne sont pas sûrs d’une expérimentation suffisante ou de la mise en œuvre de process de fonctionnement parfaitement duplicables. Ils savent que le juge sanctionne lourdement toute forme…

Lire la suite

Jusqu’où assister le franchisé ?

par Hubert Bensoussan

Franchiser, c’est transmettre un savoir-faire et assister un partenaire pendant toute la durée du contrat. Mais attention au droit de la franchise. Il exige l’indépendance des parties. Or il arrive que la frontière soit ténue entre l’aide classique du chef de réseau et la perte d’autonomie du franchisé. Gare à l’excès d’assistance !

Lire la suite

Réseau : Quel site Internet ?

Quelques bases de réflexion sur les modalités de mise en place d’un site au sein d’un réseau.

Lire la suite

Les solutions pour les candidats à la franchise impécunieux

Certains franchisés affrontent la crise avec succès. Même si parfois, leurs emplacements peuvent être de seconde zone ou leurs locaux peu pratiques. Les chefs de réseau les identifient et les impliquent dans la direction de commissions sur l’évolution du savoir- faire ou dans la formation. Les franchiseurs aux méthodes analytiques (les meilleurs selon les travaux…

Lire la suite

La franchise, bouclier contre la crise

Emile Coué en serait outré. Exit les annonces de résultats à deux chiffres, d’amortissement de l’investissement en un temps record ou de succès garanti en cas de respect des normes. La Crise ? Certes, mais cette évolution cristallise aussi une volonté de transparence et de réalisme. Franchiseur immobilier, avant de vendre mieux, il faut déjà…

Lire la suite

L’essentielle harmonie franchiseur-franchisés

La relation franchiseur-franchisé est souvent comparée à une relation de couple. Les non-dits peuvent être explosifs et les querelles fréquentes. Voici quelques clés pour la faciliter, étant rappelé qu’une bonne et vraie entente peut être économiquement très constructive.

Lire la suite

Les ventes en ligne

Le règlement d’exemption n° 330/2010 du 20 avril 2010, entré en vigueur en juin 2010 incitent les opérateurs à développer leurs activités en ligne. Dès lors qu’ils sont agréés, les distributeurs doivent avoir la faculté de vendre sur leur site Internet comme ils le font dans leurs points de vente physiques.

Lire la suite

Le discrimination dans les réseaux

Tel franchisé peut-il bénéficier d’un statut particulier, avec par exemple, un droit d’entrée dans le réseau inférieur à celui affiché, des redevances différentes, des obligations différentes ? Autrement dit, est-il possible d’être discriminant dans un réseau ? La réponse doit être d’autant plus nuancée que la loi LME est venue modifier la donne.

Lire la suite

Les risques juridiques liés au recrutement d’un franchisé

Chapitre I : Les risques d’une information incomplète
Chapitre II : Les autres risques du franchiseur

Lire la suite

La clause de non-concurrence avec la loi Macron

La loi Macron devient l’une des premières lois françaises concernant principalement la franchise. Elle assimile les clauses de non-concurrence et de non-affiliation post-contractuelles. Elle est plus exigeante pour la validation d’une clause restrictive de concurrence puisqu’elle impose un savoir-faire spécifique.

Lire la suite

Médiation : Depuis janvier 2016, de nouvelles règles s’imposent aux distributeurs dans les litiges de consommation

L’ordonnance du 20 août 2015 vise à faciliter le règlement des litiges entre consommateurs et professionnels, avec le recours à la médiation. Depuis le 1er janvier 2016, les professionnels doivent mettre en place leur propre dispositif de médiation, ou proposer au consommateur le recours à tout autre médiateur.

Lire la suite

ACT'HUB

Salon Franchise Expo paris 2017

Hubert Bensoussan Avocats expose au salon franchise du 20 au 23 Juillet 2016

    Comme chaque année, HUBERT BENSOUSSAN AVOCATS sera présent au Salon de la Franchise de Paris. Afin de garantir notre disponibilité pour discuter de votre projet, nous vous invitons à convenir d’un rendez-vous en amont pour nous rencontrer sur le stand J-09.   Le 20 mars, venez assister à la conférence de Me Hubert BENSOUSSAN…

Lire la suite

ACT'HUB

RECRUTEMENT

Le Cabinet recherche un avocat de très bon niveau maîtrisant parfaitement l’anglais, ayant au moins 5 ans d’expérience en droit des affaires.
Pour proposer votre candidature : cabinet@hubertbensoussan.eu

Lire la suite