Mentions légales

Mentions légales – conditions d’utilisation

Le présent site est la propriété de la Selarl Hubert Bensoussan & Associés :

  • SELARL au capital de 100.000 euros
  • Siège social : 119 rue de Lille 75007 Paris
  • Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro
    889 466 066
  • SIRET : 889 466 066 00012
  • N° identifiant TVA FR87889466066
  • Tél. : 01.47.03.34.09

Vous pouvez nous contacter par mail à l’adresse suivante : cabinet@hubertbensoussan.eu

Directeur de la publication :

Monsieur Lionel LEFEBVRE

Création site internet

Génération Internet : agence web Nantes

Hébergeur du site :

  • Nom : OVH
  • dénomination sociale : OVH SAS
  • adresse : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
  • Tél. : 09 72 10 10 07

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions selon lesquelles les utilisateurs accèdent et utilisent ce site.
Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes CGU. La Selarl Hubert Bensoussan & Associés se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les CGU à tout moment.
L’accès et l’utilisation du site entraînent l’adhésion de l’utilisateur aux CGU.

Article 1 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de la Selarl Hubert Bensoussan & Associés. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite.
Toute création d’un lien vers le site de la Selarl Hubert Bensoussan & Associés est soumise à son approbation préalable.

Article 2 – Responsabilité

Les informations mentionnées sur le site le sont à titre informatif.
L’Utilisateur s’engage ne pas restreindre ou empêcher l’utilisation du site, utiliser le site à des fins illicites ou non autorisées, ou porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Selarl Hubert Bensoussan & Associés.
La Selarl Hubert Bensoussan & Associés décline toute responsabilité résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site par l’Utilisateur.

Article 3 – Cookies

Lors de l’utilisation du site, des Cookies peuvent être déposés sur l’appareil de navigation de l’utilisateur.
Les cookies enregistrés permettent de reconnaitre l’appareil de l’utilisateur et ses préférences. Ils ne stockent pas de données personnelles mais facilitent la navigation grâce à l’enregistrement des préférences. Par exemple :
– Adapter la présentation de l’application en fonction de l’appareil de navigation ;
– Etablir des statistiques (visites, parcours, etc.) ;
– Suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site, pour en
développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert.
Ces informations ne seront pas, sauf accord de l’utilisateur, conservées plus de 13 mois.
Certaines fonctionnalités du site peuvent ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation de cookies par l’utilisateur.
Il est possible de désactiver les Cookies depuis les paramètres de l’appareil de navigation de l’utilisateur.

Article 4 – Informations personnelles

Lors de la navigation sur le site internet, la Selarl Hubert Bensoussan & Associés peut être amenée à demander à l’utilisateur un certain nombre d’informations personnelles en précisant si elles sont obligatoires ou facultatives.

Les informations personnelles collectées par la Selarl Hubert Bensoussan & Associés sont les suivantes :
– Nom et prénom du Client ;
– Dénomination sociale ;
– courriel ;
Ces informations sont utilisées pour l’organisation et la gestion d’un service d’information et de contact avec les utilisateurs en vue de répondre à toutes demandes d’informations.
Les données personnelles de l’utilisateur pourront être conservées pour établir la preuve d’un droit, d’un contrat ou au titre du respect d’une obligation légale et à des fins de prospection commerciale, ce jusqu’à un délai maximum de deux ans à compter de la fin de la relation.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux avocats et préposés de la Selarl Hubert Bensoussan & Associés, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant. L’Utilisateur peut exercer l’ensemble de ses droits en écrivant à l’adresse Hubert Bensoussan & Associés, 119 rue de Lille, 75007 Paris ou en adressant un courriel à l’adresse cabinet@hubertbensoussan.eu. Il peut exercer son droit d’opposition à l’utilisation des données recueillies dans les mêmes conditions.
Pour toute information complémentaire ou réclamation, l’utilisateur peut contacter la
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).