Les Fondamentaux

Le contrat de franchise

 

Le contrat de franchise est le système le plus élaboré pour un développement en réseau. Il implique :

  • la transmission d’un savoir-faire,
  • la mise à disposition d’une marque,
  • une assistance permanente,

l’ensemble, en contrepartie d’une rémunération.

 

Avantages :

Les clauses de non concurrence post-contractuelle et les clauses d’approvisionnement exclusif sont acceptées par le droit de la concurrence dès lors qu’il y a un réel savoir-faire.

Bien utilisé, le système de franchise facilite grandement le développement tout en limitant l’investissement du chef de réseau.

Le propriétaire du concept patrimonialise vite ; nombreuses sont les cessions après seulement sept à huit années d’exploitation qui se chiffrent en millions d’euros pour un investissement initial très modéré.

 

Limites :

Sauf exception, le contrat de franchise ne peut être utilisé qu’après une expérimentation d’au moins deux ans du concept. Cependant, d’autres contrats de distribution peuvent permettre de démarrer un réseau en préparant un passage en sécurité vers la franchise ensuite.