Les Fondamentaux

Le contrat de franchise

 

Le contrat de franchise est le système le plus élaboré pour un développement en réseau. Il implique :

  • la transmission d’un savoir-faire,
  • la mise à disposition d’une marque,
  • une assistance permanente,

l’ensemble, en contrepartie d’une rémunération.

 

Avantages :

Le droit de la concurrence admet quelques restrictions de la part de la tête de réseau à l’égard des distributeurs, en présence d’un réel savoir-faire. Il en va ainsi de la clause de non-concurrence ou de la clause d’approvisionnement exclusif. Les autres systèmes dans un contrat de franchise ne peuvent en principe être associés à des pratiques restrictives de concurrence.
Bien utilisée, le contrat de franchise est le système idoine à la fois en droit, mais aussi en pratique. La distribution moderne exige en effet un savoir-faire à tous les endroits.

 

 

Limites :

Le contrat de franchise ne peut être ne peut être utilisée pour des concepts efficaces  mais sans expérimentation suffisante. D’autres contrats de distribution permettront de préparer un passage en sécurité vers la franchise…